Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Bienvenue chez Okilé !
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
Chez Okilé, nous imaginons et réalisons des vêtements et accessoires brodés inspirés de La Réunion, de ses paysages, de sa culture et de son identité.
Chaque commande est préparée avec soin afin de vous offrir une création qui vous ressemble.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 1 — Identification du vendeur
Les produits commercialisés sous le nom Okilé sont vendus par :
Nom commercial : Okilé
Exploitante : Mickaëlle Mareuil
Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 822 749 511
SIRET : 822 749 511 00025
Code APE : 7420Z
Adresse : 4 rue Émile Paillard, 51300 Vitry-le-François, France
E-mail : okileboutique@gmail.com
Téléphone : 06 93 97 19 73
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de la franchise en base.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne Okilé à destination des consommateurs.
Elles concernent notamment les tee-shirts, sweats, vêtements pour enfants, accessoires brodés et produits personnalisables.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Okilé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 3 — Produits et personnalisations
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes : descriptions, tailles, couleurs, matières, motifs, possibilités de personnalisation et prix.
Les photographies sont réalisées pour représenter les articles le plus fidèlement possible.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages des écrans. Les caractéristiques de la broderie et du textile peuvent également entraîner de petites variations de rendu, sans préjudice de l'obligation de conformité des produits.
Articles personnalisés
Certains articles peuvent être personnalisés avec un prénom, une inscription, des coordonnées GPS ou tout autre élément proposé sur la fiche produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier l'orthographe, les chiffres, les coordonnées et les caractères saisis.
Okilé reproduit les informations validées par le client, dans les limites techniques annoncées.
Toute erreur imputable à Okilé fera l'objet d'une prise en charge conformément aux garanties légales.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Okilé exerce sous le régime de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien de ce régime.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de son achat.
Okilé peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont applicables dans les conditions et pendant les périodes annoncées sur la boutique.
Article 5 — Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, leurs caractéristiques et, le cas échéant, leurs options de personnalisation.
Il vérifie ensuite son panier, renseigne ses coordonnées et sélectionne le mode de livraison disponible.
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La validation finale s'effectue au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Okilé peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de réaliser une personnalisation demandée.
Le client en sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées lorsque la commande ne peut pas être honorée.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, y compris pour les précommandes.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Okilé n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par les clients auprès de ces prestataires.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication annoncées.
Certains articles peuvent être réalisés à la commande.
En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de fabrication après validation de l'achat, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Une solution pourra lui être proposée, notamment un nouveau délai accepté par le client ou un remboursement.
Aucun remplacement par un autre produit ne sera imposé sans son accord.
Article 8 — Précommandes
Certains produits Okilé sont proposés en précommande, notamment lors du lancement de nouvelles collections.
Les produits concernés sont clairement identifiés sur leur fiche produit.
Les dates prévisionnelles de préparation et d'expédition sont communiquées avant l'achat.
Le paiement est effectué au moment de la précommande.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles, dont un produit en précommande, les modalités d'expédition groupée ou séparée sont précisées avant la validation de l'achat.
En cas de retard susceptible d'affecter la date de livraison convenue, Okilé informera le client dans les meilleurs délais.
Les précommandes restent soumises aux droits légaux applicables, notamment en matière de livraison, de rétractation et de remboursement.
Article 9 — Préparation et expédition
Les articles sont préparés et brodés avec soin.
Le délai habituel de préparation est de 2 à 10 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai peut varier selon la personnalisation demandée, la disponibilité des produits et le volume de commandes, dans le respect du délai de livraison convenu.
Pour les précommandes, les dates communiquées sur les fiches produits s'appliquent.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
Une confirmation d'expédition est envoyée par e-mail, accompagnée d'un numéro de suivi lorsque le transporteur le permet.
Article 10 — Livraison
Okilé propose la livraison vers la France métropolitaine, certaines destinations de l'Union européenne et certains territoires d'outre-mer.
Les destinations effectivement desservies et les modes de livraison disponibles sont indiqués lors du paiement.
Les délais d'acheminement indicatifs après expédition sont :
| Destination | Délai indicatif |
|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 5 jours ouvrés |
| Union européenne | 3 à 10 jours ouvrés |
| Outre-mer | 7 à 30 jours ouvrés |
Ces délais ne comprennent pas le temps de préparation.
La date ou le délai total de livraison communiqué avant la validation de la commande constitue l'engagement applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sauf exception légale.
Article 11 — Frais de livraison et douanes
Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le poids de la commande et le mode d'expédition sélectionné.
Ils sont indiqués avant la validation définitive de l'achat.
Pour certaines destinations d'outre-mer ou soumises à des régimes douaniers particuliers, des formalités, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer.
Les éventuels frais non inclus dans le prix payé à Okilé sont signalés avant la commande lorsqu'ils sont applicables ou susceptibles de l'être.
Leur prise en charge dépend des conditions annoncées au client et de la réglementation applicable.
Pour davantage d'informations, le client peut consulter notre Politique d'expédition et de livraison.
Article 12 — Modification et annulation de commande
Pour toute demande de modification ou d'annulation, le client peut contacter Okilé à :
Articles standards
Une annulation peut être demandée avant l'expédition.
Après expédition, le client conserve son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Articles personnalisés
À titre commercial, Okilé accepte l'annulation d'une commande personnalisée tant que la broderie n'a pas commencé.
Une fois la broderie commencée, l'annulation pour simple changement d'avis peut être refusée pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du client, notamment en cas de défaut de conformité, de défaut de livraison ou de retard ouvrant droit à la résolution du contrat.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les produits peuvent être essayés afin d'en vérifier la taille, la nature et les caractéristiques.
Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification peut être prise en compte conformément à la loi.
Exceptions pour les articles personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les articles comportant un prénom, un texte libre ou des coordonnées GPS individuellement choisis.
En revanche, un article comportant un motif standard du catalogue Okilé n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait qu'il est brodé ou fabriqué à la commande.
Frais de retour
Les frais directs de retour pour simple changement d'avis sont à la charge du client.
En cas de défaut ou de non-conformité, les garanties légales s'appliquent et les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration claire envoyée à okileboutique@gmail.com ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur la boutique.
Les modalités détaillées et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 14 — Remboursements
En cas de rétractation valable, Okilé rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les suppléments liés à une livraison express ou premium ne sont pas remboursés au-delà de ce montant.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
Okilé peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur réexpédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les autres remboursements prévus par la loi, notamment en cas de non-conformité ou de défaut de livraison, sont effectués dans les conditions légales applicables.
Article 15 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Okilé bénéficient des garanties légales applicables, y compris les articles personnalisés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais.
Dans les situations légalement prévues, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
L'action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales.
Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
Les informations légales détaillées relatives à ces garanties sont applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 16 — Entretien des produits
Les conseils d'entretien sont indiqués sur les étiquettes des vêtements et, le cas échéant, sur les fiches produits.
Afin de préserver la qualité des textiles et des broderies, nous recommandons de respecter ces indications.
Les dommages résultant d'une utilisation manifestement inappropriée ou du non-respect des instructions d'entretien ne sont pas couverts lorsqu'ils ne résultent pas d'un défaut de conformité ou d'un vice caché.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et motifs originaux présentés sur la boutique Okilé sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service client et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de la boutique pour connaître les modalités de traitement de ses données et l'exercice de ses droits.
Pour toute question :
Article 19 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter le service client Okilé afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : okileboutique@gmail.com
Adresse : 4 rue Émile Paillard, 51300 Vitry-le-François, France
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Okilé.
Médiateur de la consommation désigné : En cours.
Adresse postale : En cours.
Site internet : En cours.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes CGV et sur le site de la boutique.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à leur situation restent préservées.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux.
Article 21 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à un produit, vous pouvez contacter :
Okilé — Mickaëlle Mareuil
4 rue Émile Paillard
51300 Vitry-le-François
France
E-mail : okileboutique@gmail.com
Téléphone : 06 93 97 19 73
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